Les contrats, divers et variés, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un ...

Les autorités fédérales ont reconduit mi-septembre pour cinq ans leur engagement avec des prestataires américains et chinois ...

Les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Savez-vous qu’il en est de même pour les contrats de capitalisation s ? Que ces contrats, même s’ils ne sont ...

À la veille de la Toussaint, la Répression des fraudes (DGCCRF) lance l’alerte. Face à « des pratiques commerciales trompeuses persistantes » dans les secteurs de l’assurance obsèques et des ...

Le règlement de la Fifa, repris par la France, limite les contrats des joueurs professionnels à cinq ans maximum. Mais des durées supérieures sont autorisés si un pays le permet, comme en Angleterre, ...