The modulation of the unemployment insurance contribution rate to be paid by employers has been applicable since 1 er September 2022. This bonus-malus scheme to combat precarious employment has ...

Demandeur d'emploi : ne pas faire sa déclaration de changement de situation en ligne peut-il être considéré comme une fausse ...

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de ...

Par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, à partir du 1er mai ...

Votre médecin traitant assure votre suivi en coordination avec d’autres médecins spécialistes (selon la maladie dont vous êtes atteint et votre état de santé : un cardiologue, un diabétologue, un ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409* ...

L’équipe de service-public.fr n’est pas à l’origine de la mise en ligne de ce modèle de lettre. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous aider à résoudre votre problème.